Réglements et remboursements
Politiques & règlements du CDP
Au fil des ans, le CDP a adopté des politiques et des règlements pour veiller à la gestion du Centre récréatif communautaire.
Demande de remboursement
La politique de remboursement respecte les normes établies par l’Office de la protection du Consommateur.
Annulation pour l’inscription à un cours
Si les cours sont commencés, vous devrez payer ces 2 montants :
- Le coût des cours déjà suivis;
- Une pénalité prévue par la loi. Cette pénalité correspond au plus petit des montants suivants : 50 $ ou 10 % du prix des cours qui n’ont pas été suivis.
Sports de raquette et de Nager pour la forme
Vous avez jusqu’à 1 heure avant le début de la période que vous avez réservés pour faire la demande de remboursement.
Cours privés en natation
À aucun moment un remboursement ou un report à la pièce n’est possible pour les cours privés, sauf en cas d’annulation par le Centre du Plateau. Un remboursement complet de la session restante sera accordé si la demande est soumise 48 heures avant le début du cours. Pour ce faire, veuillez compléter le formulaire de remboursement.
Des frais d’annulation de 10% seront retenus.
Veuillez prendre note qu’aucune demande de remboursement ne peut être faite par téléphone, par courriel ou en personne. Vous devez compléter le formulaire de remboursement.
Camp de jour
Annulation avant le début du camp
Vous pouvez annuler votre inscription avant le début du camp. Comme les services n’ont pas été fournis, l’annulation n’entraîne ni frais ni pénalité.
Annulation pendant le camp
Vous pouvez annuler votre inscription au cours du séjour. Dans ce cas, vous devrez payer le coût des services déjà reçus. Le commerçant qui offre le camp peut aussi exiger une pénalité. Cette pénalité correspond à la plus petite de ces 2 sommes : 50 $ ou 10 % du coût des services qui n’ont pas été reçus.
Un exemple : votre inscription prévoit un séjour de 10 jours à un tarif de 40 $ par jour. Vous annulez après 2 jours. Vous devrez payer 80$ (correspondant aux cours reçus) plus une pénalité de 32 $, qui correspond à 10 % du coût des 8 jours restants.